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SCI DEPAS

Active
Siren492 598 461SCI01600 REYRIEUXCréée le 02 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPAS est une SCI immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 598 461. Son siège social est situé Les Communaux zi de Reyrieux, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID TRAPIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEPAS

Dénomination
SCI DEPAS
SIREN
492 598 461
SIRET (siège)
492 598 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07492598461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 598 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
LES COMMUNAUX ZI DE REYRIEUX, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI DEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPAS

PP

PASCALINE PEREZ

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

DT

DAVID TRAPIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    492 598 461 00019 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DEPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAS est 492 598 461. Le SIRET de son siège social est 492 598 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492598461.

Qui dirige SCI DEPAS ?

SCI DEPAS est dirigée par DAVID TRAPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPAS ?

Le siège social de SCI DEPAS est situé Les Communaux zi de Reyrieux, 01600 Reyrieux.

SCI DEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAS.

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