SCI DEPERNET-PHAM

Active

Siren538 134 388SCI75015 PARISCréée le 28 novembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 290 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 134 388, SCI DEPERNET-PHAM est une SCI créée le 28 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B rue Violet, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL Depernet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPERNET-PHAM

INSEE

Dénomination: SCI DEPERNET-PHAM
SIREN: 538 134 388
SIRET (siège): 538 134 388 00023
N° TVA intracommunautaire: FR69538134388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 134 388
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 290 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 novembre 2011
Siège social: 40 B RUE VIOLET, 75015, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DEPERNET-PHAM

Acquisition par achat d'un appartement sis 16 rue Bocquillon 75015 Paris et généralement achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DEPERNET-PHAM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPERNET-PHAM

INSEE

JOEL Depernet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

THI Pham

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

VAN-TRONG Pham

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

HELENE Tran Van Trieu

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DEPERNET-PHAM

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
538 134 388 00023 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
75016 PARISFermé
538 134 388 00015 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPERNET-PHAM

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DEPERNET-PHAM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPERNET-PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPERNET-PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPERNET-PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPERNET-PHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPERNET-PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPERNET-PHAM

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juin 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
13 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DEPERNET-PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPERNET-PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI DEPERNET-PHAM est 538 134 388. Le SIRET de son siège social est 538 134 388 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538134388.

Qui dirige SCI DEPERNET-PHAM ?

SCI DEPERNET-PHAM est dirigée par JOEL Depernet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPERNET-PHAM ?

Le siège social de SCI DEPERNET-PHAM est situé 40 B rue Violet, 75015 Paris.