SCI DEPIGNY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEPIGNY est une SCI immatriculée le 4 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 059 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue 7b rue de la Republique Bellegarde, 01200 Bellegarde sur Valserine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK DEPIGNY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.
Fiche d'identité de SCI DEPIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DEPIGNY
- SIREN
- 335 059 770
- SIRET (siège)
- 335 059 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41335059770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 059 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1986
- Date de radiation
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 7 B RUE 7B RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DEPIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPIGNY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEPIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé
335 059 770 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEPIGNY
INPIComptes annuels de SCI DEPIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DEPIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEPIGNY Patrick Maurice ; Associé indéfiniment responsable : DEPIGNY Alain André ; Associé indéfiniment responsable : DEPIGNY Jean-Claude Louis ; Associé indéfiniment responsable : DEPIGNY-PAILLET Michelle Françoise Gabrielle
- radiation
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DEPIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DEPIGNY est 335 059 770. Le SIRET de son siège social est 335 059 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41335059770.
Qui dirige SCI DEPIGNY ?
SCI DEPIGNY est dirigée par PATRICK DEPIGNY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPIGNY ?
Le siège social de SCI DEPIGNY est situé 7 B rue 7b rue de la Republique Bellegarde, 01200 Bellegarde sur Valserine.
SCI DEPIGNY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DEPIGNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.
SCI DEPIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPIGNY.
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