SCI DEPOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEPOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 529 314. Son siège social est situé 68 B rue du General Leclerc, 91470 Forges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DEBARGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPOU
INSEE- Dénomination
- SCI DEPOU
- SIREN
- 850 529 314
- SIRET (siège)
- 850 529 314 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44850529314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 529 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 68 B RUE DU GENERAL LECLERC, 91470, FORGES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPOU
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société.
Finances de SCI DEPOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPOU
INSEEÉtablissements de SCI DEPOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif
850 529 314 00021 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
- 95470 VEMARSFermé
850 529 314 00013 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPOU
INPIComptes annuels de SCI DEPOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPOU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2019 · N° 17/10703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/13282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/06343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2020-12-11 · Début d'activité : 2019-04-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-04
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DEPOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPOU ?
Le numéro SIREN de SCI DEPOU est 850 529 314. Le SIRET de son siège social est 850 529 314 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850529314.
Qui dirige SCI DEPOU ?
SCI DEPOU est dirigée par DANIEL DEBARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPOU ?
Le siège social de SCI DEPOU est situé 68 B rue du General Leclerc, 91470 Forges-les-Bains.
SCI DEPOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPOU.
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