SCI DEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEPS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 775 561. Son siège social est situé 8 rue des Lievres, 57470 Hombourg-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE PIQUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPS
INSEE- Dénomination
- SCI DEPS
- SIREN
- 917 775 561
- SIRET (siège)
- 917 775 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28917775561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 775 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 8 RUE DES LIEVRES, 57470, HOMBOURG-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPS
L'acquisition,en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, exceptionnelle, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou e complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif
917 775 561 00017 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPS
INPIComptes annuels de SCI DEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPS ?
Le numéro SIREN de SCI DEPS est 917 775 561. Le SIRET de son siège social est 917 775 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28917775561.
Qui dirige SCI DEPS ?
SCI DEPS est dirigée par BENEDICTE PIQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPS ?
Le siège social de SCI DEPS est situé 8 rue des Lievres, 57470 Hombourg-Haut.
SCI DEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPS.
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