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SCI DEPUIS

Active
Siren435 199 898SCI64990 SAINT PIERRE D'IRUBECréée le 04 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPUIS est une SCI immatriculée le 4 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 199 898. Son siège social est situé 30 Des Platanes Saint Pierre d'Irube, 64990 Saint Pierre d'Irube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS HARAMBOURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPUIS

Dénomination
SCI DEPUIS
SIREN
435 199 898
SIRET (siège)
435 199 898 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76435199898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 199 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2001
Siège social
30 DES PLATANES SAINT PIERRE D'IRUBE, 64990, SAINT PIERRE D'IRUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPUIS

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI DEPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPUIS

LH

LOUIS HARAMBOURE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DEPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 SAINT PIERRE D'IRUBESiègeActif

    435 199 898 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPUIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DEPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEPUIS est 435 199 898. Le SIRET de son siège social est 435 199 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435199898.

Qui dirige SCI DEPUIS ?

SCI DEPUIS est dirigée par LOUIS HARAMBOURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPUIS ?

Le siège social de SCI DEPUIS est situé 30 Des Platanes Saint Pierre d'Irube, 64990 Saint Pierre d'Irube.

SCI DEPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPUIS.

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