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SCI DEREGNAUCOURT

Active
Siren342 976 388SCI59194 RACHESCréée le 01 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DEREGNAUCOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 976 388. Son siège social est situé rue d’Anchin, 59194 Raches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. - DEREGNAUCOURT VIOLETTE EPOUSE BAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEREGNAUCOURT

Dénomination
SCI DEREGNAUCOURT
SIREN
342 976 388
SIRET (siège)
342 976 388 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27342976388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 976 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1987
Siège social
RUE D’ANCHIN, 59194, RACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEREGNAUCOURT

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTIONLA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATIONPAR BAIL OU AUTRES CONTRATS.

Finances de SCI DEREGNAUCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEREGNAUCOURT

-D

- DEREGNAUCOURT VIOLETTE EPOUSE BAIL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DEREGNAUCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59194 RACHESSiègeActif

    342 976 388 00013 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEREGNAUCOURT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEREGNAUCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEREGNAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEREGNAUCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEREGNAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEREGNAUCOURT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEREGNAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEREGNAUCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DEREGNAUCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT est 342 976 388. Le SIRET de son siège social est 342 976 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27342976388.

Qui dirige SCI DEREGNAUCOURT ?

SCI DEREGNAUCOURT est dirigée par - DEREGNAUCOURT VIOLETTE EPOUSE BAIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le siège social de SCI DEREGNAUCOURT est situé rue d’Anchin, 59194 Raches.

SCI DEREGNAUCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEREGNAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEREGNAUCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEREGNAUCOURT.

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