SCI DEREGNAUCOURT

Active

Siren479 163 347SCI50390 NEHOUCréée le 19 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 199 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DEREGNAUCOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 163 347. Son siège social est situé 14 rue du Gros Chene Secteur Octeville - Cherbourg/octevill, 50390 Nehou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALDINE DEREGNAUCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEREGNAUCOURT

INSEE

Dénomination: SCI DEREGNAUCOURT
SIREN: 479 163 347
SIRET (siège): 479 163 347 00020
N° TVA intracommunautaire: FR08479163347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 163 347
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 octobre 2004
Siège social: 14 RUE DU GROS CHENE SECTEUR OCTEVILLE - CHERBOURG/OCTEVILL, 50390, NEHOU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DEREGNAUCOURT

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LACONSTRUCTION LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE

Finances de SCI DEREGNAUCOURT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEREGNAUCOURT

INSEEBODACC

GERALDINE DEREGNAUCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

KARL POSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEREGNAUCOURT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

50390 NEHOUSiègeActif
479 163 347 00020 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B
50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
479 163 347 00012 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEREGNAUCOURT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DEREGNAUCOURT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEREGNAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEREGNAUCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEREGNAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEREGNAUCOURT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07954
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01028
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07321
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00114
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04849
Expertise
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01958
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/12984
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/12798
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01246
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02367
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/10014
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01941
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09964
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01669
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03607
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05081
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03601
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01059
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14873
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEREGNAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEREGNAUCOURT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POSTEL Géraldine, Claude, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POSTEL Karl, Vinfrid, Mickaël, Jean, Baptispte

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEREGNAUCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT est 479 163 347. Le SIRET de son siège social est 479 163 347 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479163347.

Qui dirige SCI DEREGNAUCOURT ?

SCI DEREGNAUCOURT est dirigée par GERALDINE DEREGNAUCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le siège social de SCI DEREGNAUCOURT est situé 14 rue du Gros Chene Secteur Octeville - Cherbourg/octevill, 50390 Nehou.