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SCI HAMELIN

Active
Siren440 494 987SCI50390 NEHOUCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMELIN est une SCI immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 494 987. Elle est domiciliée LE BOURG Néhou, 50390 Nehou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE AMSALLEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAMELIN

Dénomination
SCI HAMELIN
SIREN
440 494 987
SIRET (siège)
440 494 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41440494987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 494 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
LE BOURG Néhou, 50390, NEHOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMELIN

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, PROPRIETE ET COPROPRIETE DE TERRAINS

Finances de SCI HAMELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMELIN

MA

MARTINE AMSALLEM

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

JH

JEAN-PAUL HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HAMELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 NEHOUSiègeActif

    440 494 987 00017 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAMELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI HAMELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMELIN ?

Le numéro SIREN de SCI HAMELIN est 440 494 987. Le SIRET de son siège social est 440 494 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440494987.

Qui dirige SCI HAMELIN ?

SCI HAMELIN est dirigée par MARTINE AMSALLEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAMELIN ?

Le siège social de SCI HAMELIN est situé LE BOURG Néhou, 50390 Nehou.

SCI HAMELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMELIN.

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