SCI DERREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERREY est une SCI immatriculée le 26 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 633 060. Elle est domiciliée 219 Rte du Mirlibut, 76430 Etainhus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN DERREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DERREY
INSEE- Dénomination
- SCI DERREY
- SIREN
- 328 633 060
- SIRET (siège)
- 328 633 060 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19328633060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 633 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1983
- Siège social
- 219 RTE DU MIRLIBUT, 76430, ETAINHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERREY
Propriété construction location par bail même a long terme de tous immeubles
Finances de SCI DERREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERREY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI DERREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 ETAINHUSSiègeActif
328 633 060 00020 · ouvert le 15 décembre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DERREY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DERREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERREY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 février 2026 · N° 2022003978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-12.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 16-24.836
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DERREY
Quel est le numéro SIREN de SCI DERREY ?
Le numéro SIREN de SCI DERREY est 328 633 060. Le SIRET de son siège social est 328 633 060 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19328633060.
Qui dirige SCI DERREY ?
SCI DERREY est dirigée par CHRISTIAN DERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERREY ?
Le siège social de SCI DERREY est situé 219 Rte du Mirlibut, 76430 Etainhus.
SCI DERREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERREY.
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