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SCI LE PRETOT

Active
Siren327 732 558SCI76430 ETAINHUSCréée le 29 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 732 558, SCI LE PRETOT est une SCI créée le 29 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 803 route de la Hêtraie, 76430 Etainhus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD-MARIE FRANQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PRETOT

Dénomination
SCI LE PRETOT
SIREN
327 732 558
SIRET (siège)
327 732 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60327732558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 732 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1983
Siège social
803 route de la Hêtraie, 76430, ETAINHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRETOT

Propriété et administration d'un immeuble à usage d'habitation à Étainhus

Finances de SCI LE PRETOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRETOT

BF

BERNARD-MARIE FRANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1983) · 43 ans

MR

MARIE REGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LE PRETOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 ETAINHUSSiègeActif

    327 732 558 00017 · ouvert le 01 juin 1965 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PRETOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRETOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRETOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRETOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PRETOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRETOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI LE PRETOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRETOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRETOT est 327 732 558. Le SIRET de son siège social est 327 732 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60327732558.

Qui dirige SCI LE PRETOT ?

SCI LE PRETOT est dirigée par BERNARD-MARIE FRANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRETOT ?

Le siège social de SCI LE PRETOT est situé 803 route de la Hêtraie, 76430 Etainhus.

SCI LE PRETOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRETOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRETOT.

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