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SCI DERVAL

Active
Siren325 091 650SCI76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 16 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 091 650, SCI DERVAL est une SCI créée le 16 septembre 1982. Son siège social est situé Rte du Havre, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LIPOVAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DERVAL

Dénomination
SCI DERVAL
SIREN
325 091 650
SIRET (siège)
325 091 650 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05325091650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 091 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1982
Siège social
RTE DU HAVRE, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DERVAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seraient apportée eu cours de la vie sociale

Finances de SCI DERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DERVAL

JL

JEAN LIPOVAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-LOUIS LOUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2015

MM

MICHAEL MODUGNO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DERVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeFermé

    325 091 650 00011 · ouvert le 28 juin 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DERVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Jean-Louis, Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Jean-Louis, Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIPOVAC Jean

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCI DERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DERVAL est 325 091 650. Le SIRET de son siège social est 325 091 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05325091650.

Qui dirige SCI DERVAL ?

SCI DERVAL est dirigée par JEAN LIPOVAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DERVAL ?

Le siège social de SCI DERVAL est situé Rte du Havre, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

SCI DERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERVAL.

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