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SCI DES 5 MOULIN

Active
Siren834 288 326SCI76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 28 décembre 2017

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 288 326, SCI DES 5 MOULIN est une SCI créée le 28 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Res Jacques Nicolas Goule, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 5 MOULIN

Dénomination
SCI DES 5 MOULIN
SIREN
834 288 326
SIRET (siège)
834 288 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83834288326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 288 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 décembre 2017
Siège social
12 RES JACQUES NICOLAS GOULE, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 5 MOULIN

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DES 5 MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 5 MOULIN

IH

ISABELLE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

FM

FRANCK MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DES 5 MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif

    834 288 326 00012 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 5 MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DES 5 MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 5 MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 5 MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 5 MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 5 MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-28 · Début d'activité : 2017-12-19

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES 5 MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 5 MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DES 5 MOULIN est 834 288 326. Le SIRET de son siège social est 834 288 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83834288326.

Qui dirige SCI DES 5 MOULIN ?

SCI DES 5 MOULIN est dirigée par ISABELLE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 5 MOULIN ?

Le siège social de SCI DES 5 MOULIN est situé 12 Res Jacques Nicolas Goule, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

SCI DES 5 MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 5 MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 5 MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 5 MOULIN.