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SCI DES 10

Active
Siren905 059 101SCI31000 TOULOUSECréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 10 est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 059 101. Son siège social est situé 8 rue Rivals, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE HILAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 10

Dénomination
SCI DES 10
SIREN
905 059 101
SIRET (siège)
905 059 101 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69905059101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 059 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
8 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 10

Acquisition, construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI DES 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 10

H

HOTEL ALBERT 1ER

Autre

H

HOLDING HILAIRE

Autre

EH

ETIENNE HILAIRE

Gérant

AC

ANNE-MARIE CONSTANS

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DES 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    905 059 101 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 10. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    HILAIRE Etienne Marie Paul Jacques nom d'usage : HILAIRE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 10 est 905 059 101. Le SIRET de son siège social est 905 059 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69905059101.

Qui dirige SCI DES 10 ?

SCI DES 10 est dirigée par ETIENNE HILAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 10 ?

Le siège social de SCI DES 10 est situé 8 rue Rivals, 31000 Toulouse.

SCI DES 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 10.

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