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SCI DES 15

Active
Siren904 330 826SCI17100 BUSSAC-SUR-CHARENTECréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 330 826, SCI DES 15 est une SCI créée le 19 octobre 2021. Son siège social est situé 15 Che des Judets, 17100 Bussac-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME FOUCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 15

Dénomination
SCI DES 15
SIREN
904 330 826
SIRET (siège)
904 330 826 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72904330826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 330 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
15 CHE DES JUDETS, 17100, BUSSAC-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 15

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 15

MF

MAXIME FOUCHIER

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

MF

MARIE FOUCHIER

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

GF

GUILLAUME FOUCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

SM

SEVERINE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTESiègeActif

    904 330 826 00010 · ouvert le 09 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 15. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES 15

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 15 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 15 est 904 330 826. Le SIRET de son siège social est 904 330 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72904330826.

Qui dirige SCI DES 15 ?

SCI DES 15 est dirigée par GUILLAUME FOUCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 15 ?

Le siège social de SCI DES 15 est situé 15 Che des Judets, 17100 Bussac-sur-Charente.

SCI DES 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 15.

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