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SCI DES 16 ECLUSES

Active
Siren838 510 501SCI17440 AytréCréée le 26 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 510 501, SCI DES 16 ECLUSES est une SCI créée le 26 mars 2018. Son siège social est situé 55 AV Roger Salengro, 17440 Aytré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE-LISE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 16 ECLUSES

Dénomination
SCI DES 16 ECLUSES
SIREN
838 510 501
SIRET (siège)
838 510 501 00052
N° TVA intracommunautaire
FR57838510501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 510 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2018
Siège social
55 AV Roger Salengro, 17440, Aytré
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES 16 ECLUSES

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES 16 ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 16 ECLUSES

CB

CLAIRE-LISE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

GG

GUILLAUME GOURLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES 16 ECLUSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17440 AytréSiègeActif

    838 510 501 00052 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B

  • 37600 BEAULIEU-LES-LOCHESFermé

    838 510 501 00011 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 6820B

  • 37600 LochesFermé

    838 510 501 00029 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 16 ECLUSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 16 ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 16 ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 16 ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 16 ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 16 ECLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 16 ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 16 ECLUSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-02-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2018-03-13

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DES 16 ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 16 ECLUSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 16 ECLUSES est 838 510 501. Le SIRET de son siège social est 838 510 501 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57838510501.

Qui dirige SCI DES 16 ECLUSES ?

SCI DES 16 ECLUSES est dirigée par CLAIRE-LISE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 16 ECLUSES ?

Le siège social de SCI DES 16 ECLUSES est situé 55 AV Roger Salengro, 17440 Aytré.

SCI DES 16 ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 16 ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 16 ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 16 ECLUSES.