SCI DES 2 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 357 745, SCI DES 2 B est une SCI créée le 31 mars 1995. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Vincent, 64800 Coarraze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE BASSE-CATHALINAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 2 B
INSEE- Dénomination
- SCI DES 2 B
- SIREN
- 400 357 745
- SIRET (siège)
- 400 357 745 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41400357745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 357 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- 4 RUE SAINT-VINCENT, 64800, COARRAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 2 B
La propriété et la gestion à titre civil de tout immeuble
Finances de SCI DES 2 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 2 B
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 2 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 COARRAZESiègeActif
400 357 745 00019 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES 2 B
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES 2 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 2 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2 B. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 2 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 2 B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DES 2 B
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 B ?
Le numéro SIREN de SCI DES 2 B est 400 357 745. Le SIRET de son siège social est 400 357 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400357745.
Qui dirige SCI DES 2 B ?
SCI DES 2 B est dirigée par JEAN-PIERRE BASSE-CATHALINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 2 B ?
Le siège social de SCI DES 2 B est situé 4 rue Saint-Vincent, 64800 Coarraze.
SCI DES 2 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 2 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 2 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 B.
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