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PAT'AND

Active
Siren403 738 255SCI64800 COARRAZECréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 738 255, PAT'AND est une SCI créée le 9 février 1996. Elle est domiciliée rue des Ebenistes Coarraze, 64800 Coarraze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE HARNISCH, gérant.

Fiche d'identité de PAT'AND

Dénomination
PAT'AND
SIREN
403 738 255
SIRET (siège)
403 738 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27403738255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 738 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1996
Siège social
RUE DES EBENISTES COARRAZE, 64800, COARRAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT'AND

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, SIS EN FRANCE METROPOLITAINE, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION

Finances de PAT'AND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT'AND

EH

ETIENNE HARNISCH

Gérant

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de PAT'AND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 COARRAZESiègeActif

    403 738 255 00013 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAT'AND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de PAT'AND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT'AND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT'AND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT'AND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAT'AND. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT'AND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT'AND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur PAT'AND

Quel est le numéro SIREN de PAT'AND ?

Le numéro SIREN de PAT'AND est 403 738 255. Le SIRET de son siège social est 403 738 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403738255.

Qui dirige PAT'AND ?

PAT'AND est dirigée par ETIENNE HARNISCH, gérant.

Où se situe le siège social de PAT'AND ?

Le siège social de PAT'AND est situé rue des Ebenistes Coarraze, 64800 Coarraze.

PAT'AND est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT'AND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT'AND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT'AND.

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