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SCI DES 2 PER

Active
Siren794 738 542SCI31200 TOULOUSECréée le 08 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 2 PER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2013, identifiée par le SIREN 794 738 542. Son siège social est situé 161 av des Minimes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BEGUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 2 PER

Dénomination
SCI DES 2 PER
SIREN
794 738 542
SIRET (siège)
794 738 542 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64794738542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 738 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2013
Siège social
161 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 2 PER

Acquisition, gestion et vente d'immeubles habitant l'activité d'agent d'assurances.

Finances de SCI DES 2 PER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 2 PER

SB

Stéphane BOULAND

Associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIQUE BEGUE

Gérant

Anciens dirigeants (3)

NP

n'est plus gérant. BEGUE Frédérique nom d'usage : BOULAND devient gérant PERCHERON

PERCHERON Richard nom d'usage · de janvier 2016 à juillet 2026

JP

Jean-Marc Peres,

Gérant · jusqu'à juillet 2026

RP

Richard nom d'usage : PERCHERON. Gérant : PERES Jean-Marc nom d'usage : PERES PERCHERON

Gérant · de août 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 2 PER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    794 738 542 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 2 PER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 2 PER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 PER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 2 PER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 PER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 2 PER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 2 PER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 2 PER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Peres, Jean-Marc ; modification du Gérant Associé Begue, nom d'usage : Bouland, Frédérique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PERCHERON Richard nom d'usage : PERCHERON n'est plus gérant. BEGUE Frédérique nom d'usage : BOULAND devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DES 2 PER

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 PER ?

Le numéro SIREN de SCI DES 2 PER est 794 738 542. Le SIRET de son siège social est 794 738 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794738542.

Qui dirige SCI DES 2 PER ?

SCI DES 2 PER est dirigée par FREDERIQUE BEGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 2 PER ?

Le siège social de SCI DES 2 PER est situé 161 av des Minimes, 31200 Toulouse.

SCI DES 2 PER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 2 PER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 2 PER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 PER.

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