SCI DES 21 PASTEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES 21 PASTEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 096 912. Elle est domiciliée 21 Crs Pasteur, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONSIEUR VINCENS JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 21 PASTEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 21 PASTEURS
- SIREN
- 393 096 912
- SIRET (siège)
- 393 096 912 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393096912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 096 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1993
- Siège social
- 21 CRS PASTEUR, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 21 PASTEURS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'échange ou autrement, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, le logement touristique, chambres d'hôtes, la vente, de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, et de tous meubles meublants et objets mobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la mise à disposition gratuite au profit de l'un ou des associés de tout ou partie des immeubles sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. la mise à disposition gratuite au profit de l'un ou des associés de tout ou partie des immeubles sociaux. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
Finances de SCI DES 21 PASTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 21 PASTEURS
INSEEBODACCMONSIEUR VINCENS JACQUES
Gérant
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 21 PASTEURS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
393 096 912 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
- 33000 BordeauxActif
393 096 912 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES 21 PASTEURS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES 21 PASTEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 21 PASTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 21 PASTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 21 PASTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 21 PASTEURS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 21 PASTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 21 PASTEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES 21 PASTEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 21 PASTEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 21 PASTEURS est 393 096 912. Le SIRET de son siège social est 393 096 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393096912.
Qui dirige SCI DES 21 PASTEURS ?
SCI DES 21 PASTEURS est dirigée par MONSIEUR VINCENS JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 21 PASTEURS ?
Le siège social de SCI DES 21 PASTEURS est situé 21 Crs Pasteur, 33000 Bordeaux.
SCI DES 21 PASTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 21 PASTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 21 PASTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 21 PASTEURS.
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