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SCI DES 22

Active
Siren482 027 547SCI59330 SAINT-REMY-DU-NORDCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 027 547. Son siège social est situé 3 rue des Vingt Deux, 59330 Saint-Remy-du-Nord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER DELTOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 22

Dénomination
SCI DES 22
SIREN
482 027 547
SIRET (siège)
482 027 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57482027547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 027 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2005
Siège social
3 RUE DES VINGT DEUX, 59330, SAINT-REMY-DU-NORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 22

acquisition, aliénation, exploitation par bail, location au autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DES 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 22

DD

DIDIER DELTOUR

Gérant

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

GD

GEOFFREY DELTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

MH

MARIE-NOELLE HEDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59330 SAINT-REMY-DU-NORDSiègeActif

    482 027 547 00017 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 22. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DES 22

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 22 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 22 est 482 027 547. Le SIRET de son siège social est 482 027 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482027547.

Qui dirige SCI DES 22 ?

SCI DES 22 est dirigée par DIDIER DELTOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 22 ?

Le siège social de SCI DES 22 est situé 3 rue des Vingt Deux, 59330 Saint-Remy-du-Nord.

SCI DES 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 22.

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