SCI DES 3 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3 A est une société civile immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 304 100. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue PASTEUR, 95480 Pierrelaye. Son activité principale relève du code NAF 702C. ANTONIO DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 A
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 A
- SIREN
- 443 304 100
- SIRET (siège)
- 443 304 100 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20443304100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 304 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue PASTEUR , 95480, Pierrelaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DES 3 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES 3 A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95480 PierrelayeSiègeFermé
443 304 100 00011 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES 3 A
INPIComptes annuels de SCI DES 3 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/15155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES 3 A
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 A ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 A est 443 304 100. Le SIRET de son siège social est 443 304 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443304100.
Qui dirige SCI DES 3 A ?
SCI DES 3 A est dirigée par ANTONIO DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 A ?
Le siège social de SCI DES 3 A est situé 9 RUE 9 Rue PASTEUR, 95480 Pierrelaye.
SCI DES 3 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 A.
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