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SCI DES 3AP

Active
Siren449 838 200Société civile76680 RocquemontCréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 838 200, SCI DES 3AP est une société civile créée le 27 août 2003. Son siège social est situé 104 RUE Blanchard, 76680 Rocquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 3AP

Dénomination
SCI DES 3AP
SIREN
449 838 200
SIRET (siège)
449 838 200 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75449838200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 838 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 2003
Siège social
104 RUE Blanchard, 76680, Rocquemont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 3AP

PROPRIETE ADMINISTRATION MISE EN VALEUR CONSTRUCTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI DES 3AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 3AP

MB

MIREILLE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIAN PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 3AP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76680 RocquemontSiègeActif

    449 838 200 00029 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 76850 LA CRIQUEFermé

    449 838 200 00011 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 3AP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 3AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 3AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 3AP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 3AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 3AP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Christian Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Mireille Andrée Denise

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DES 3AP

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3AP ?

Le numéro SIREN de SCI DES 3AP est 449 838 200. Le SIRET de son siège social est 449 838 200 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449838200.

Qui dirige SCI DES 3AP ?

SCI DES 3AP est dirigée par MIREILLE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 3AP ?

Le siège social de SCI DES 3AP est situé 104 RUE Blanchard, 76680 Rocquemont.

SCI DES 3AP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 3AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 3AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3AP.

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