SCI DES 3B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 791 034, SCI DES 3B est une SCI créée le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de la Gare, 58190 Tannay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BERSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 3B
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3B
- SIREN
- 483 791 034
- SIRET (siège)
- 483 791 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483791034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 791 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- QUA DE LA GARE, 58190, TANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3B
Acquisition gestion et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI DES 3B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3B
INSEEÉtablissements de SCI DES 3B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58190 TANNAYSiègeActif
483 791 034 00018 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3B
INPIComptes annuels de SCI DES 3B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES 3B.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Jugement autorise la continuation de l'activité de la S.C.I. DES 3B ; arrête le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la S.C.I. DES 3B et en fixe la durée à dix ans ; ordonne l'inaliénabilité du bien immobilier sis à Tannay (58) appartenant à la S.C.I. DES 3B pendant toute la durée du plan ; constatons que la mission du mandataire judiciaire est terminée, et y mettons fin ; nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P, 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 3B. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement autorise la continuation de l'activité de la S.C.I. DES 3B ; arrête le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la S.C.I. DES 3B et en fixe la durée à dix ans ; ordonne l'inaliénabilité du bien immobilier sis à Tannay (58) appartenant à la S.C.I. DES 3B pendant toute la durée du plan ; constatons que la mission du mandataire judiciaire est terminée, et y mettons fin ; nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P, 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES 3B
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3B ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3B est 483 791 034. Le SIRET de son siège social est 483 791 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483791034.
Qui dirige SCI DES 3B ?
SCI DES 3B est dirigée par DANIEL BERSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3B ?
Le siège social de SCI DES 3B est situé Qua de la Gare, 58190 Tannay.
SCI DES 3B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3B est-elle en procédure collective ?
SCI DES 3B a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Tannay