SCI DES BALANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BALANCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2001, identifiée par le SIREN 434 350 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Tanneau M Claude Perreau, 58190 Tannay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BALANCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BALANCES
- SIREN
- 434 350 591
- SIRET (siège)
- 434 350 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54434350591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 350 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2001
- Siège social
- 9 RTE DE TANNEAU M CLAUDE PERREAU, 58190, TANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BALANCES
Propriété, acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES BALANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BALANCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES BALANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58190 TANNAYSiègeActif
434 350 591 00013 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BALANCES
INPIComptes annuels de SCI DES BALANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BALANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALANCES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/05132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/13495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-26.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2014 · N° 10/24580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BALANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BALANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DES BALANCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALANCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BALANCES est 434 350 591. Le SIRET de son siège social est 434 350 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434350591.
Qui dirige SCI DES BALANCES ?
SCI DES BALANCES est dirigée par CLAUDE PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BALANCES ?
Le siège social de SCI DES BALANCES est situé 9 Rte de Tanneau M Claude Perreau, 58190 Tannay.
SCI DES BALANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BALANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BALANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALANCES.
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