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SCI DES 4

Active
Siren423 935 402SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 06 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 935 402, SCI DES 4 est une SCI créée le 6 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 impasse Arthur Rimbaud, 38230 Charvieu-Chavagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND CONESA, autre.

Fiche d'identité de SCI DES 4

Dénomination
SCI DES 4
SIREN
423 935 402
SIRET (siège)
423 935 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30423935402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 935 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
13 IMPASSE ARTHUR RIMBAUD, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité

Finances de SCI DES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4

RC

ROLAND CONESA

Autre

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

MC

MICHELLE CARDOT

Autre

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

LC

LAURENT CONESA

Autre

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

VC

VIRGINIE CONESA

Autre

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES 4

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeFermé

    423 935 402 00010 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASFermé

    423 935 402 00028 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES 4

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 est 423 935 402. Le SIRET de son siège social est 423 935 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423935402.

Qui dirige SCI DES 4 ?

SCI DES 4 est dirigée par ROLAND CONESA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 ?

Le siège social de SCI DES 4 est situé 13 impasse Arthur Rimbaud, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI DES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4.

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