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SCI DES 4 AB

Active
Siren477 633 952SCI05000 GAPCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DES 4 AB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 633 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Veynes (ancienne) Chez Mr et Mme Ariey-Bonnet Paulane, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND ARIEY-BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 AB

Dénomination
SCI DES 4 AB
SIREN
477 633 952
SIRET (siège)
477 633 952 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20477633952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 633 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
7 RTE DE VEYNES (ANCIENNE) CHEZ MR ET MME ARIEY-BONNET PAULANE, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 AB

Location de murs commerciaux.

Finances de SCI DES 4 AB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 AB

AG

ANNIE GARCIN

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

AA

AMANDINE ARIEY-BONNET

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

RA

ROLAND ARIEY-BONNET

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

RA

ROLAND ARIEY-BONNET

Gérant

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

FA

FABRICE ARIEY-BONNET

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES 4 AB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    477 633 952 00023 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    477 633 952 00015 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 4 AB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 AB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 AB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 AB. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 AB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DES 4 AB

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 AB ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 AB est 477 633 952. Le SIRET de son siège social est 477 633 952 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477633952.

Qui dirige SCI DES 4 AB ?

SCI DES 4 AB est dirigée par ROLAND ARIEY-BONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 AB ?

Le siège social de SCI DES 4 AB est situé 7 Rte de Veynes (ancienne) Chez Mr et Mme Ariey-Bonnet Paulane, 05000 Gap.

SCI DES 4 AB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 AB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 AB.

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