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SCI DES 4 AS

Active
Siren524 471 927SCI26240 LAVEYRONCréée le 24 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
266 k€

SCI DES 4 AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2010, identifiée par le SIREN 524 471 927. Elle est domiciliée 154 za Orti, 26240 Laveyron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE MILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 AS

Dénomination
SCI DES 4 AS
SIREN
524 471 927
SIRET (siège)
524 471 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36524471927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 471 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 2010
Siège social
154 ZA ORTI, 26240, LAVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 AS

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 AS

FM

FREDERIQUE MILLE

Gérant

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

GP

GILLES PETIT

Gérant

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES 4 AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 LAVEYRONSiègeActif

    524 471 927 00011 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES 4 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 4 AS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-13

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 AS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 AS est 524 471 927. Le SIRET de son siège social est 524 471 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36524471927.

Qui dirige SCI DES 4 AS ?

SCI DES 4 AS est dirigée par FREDERIQUE MILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 AS ?

Le siège social de SCI DES 4 AS est situé 154 za Orti, 26240 Laveyron.

SCI DES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 AS.

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