SCI DES 4 AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 266 k€
SCI DES 4 AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2010, identifiée par le SIREN 524 471 927. Elle est domiciliée 154 za Orti, 26240 Laveyron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE MILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 4 AS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 AS
- SIREN
- 524 471 927
- SIRET (siège)
- 524 471 927 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36524471927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 471 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2010
- Siège social
- 154 ZA ORTI, 26240, LAVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 AS
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DES 4 AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 AS
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 LAVEYRONSiègeActif
524 471 927 00011 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 AS
INPIConformité de SCI DES 4 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00067
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01483
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00212
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-13
- création
Date d'effet : 24 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DES 4 AS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 AS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 AS est 524 471 927. Le SIRET de son siège social est 524 471 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36524471927.
Qui dirige SCI DES 4 AS ?
SCI DES 4 AS est dirigée par FREDERIQUE MILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 AS ?
Le siège social de SCI DES 4 AS est situé 154 za Orti, 26240 Laveyron.
SCI DES 4 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 AS.
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