CheckersLiquidations

SCI DES COMBES

Active
Siren390 009 355SCI26240 LAVEYRONCréée le 16 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 009 355, SCI DES COMBES est une SCI créée le 16 février 1993. Son siège social est situé Qua Champblain, 26240 Laveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GIRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COMBES

Dénomination
SCI DES COMBES
SIREN
390 009 355
SIRET (siège)
390 009 355 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12390009355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 009 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 242,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1993
Siège social
QUA CHAMPBLAIN, 26240, LAVEYRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBES

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBES

EG

EMMANUEL GIRAUD

Autre

MG

MICHEL GIRAUD

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMBES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26240 LAVEYRONSiègeFermé

    390 009 355 00020 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 26240 SAINT VALLIERFermé

    390 009 355 00012 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GIRAUD Michel Jacques Marcel nom d'usage : GIRAUD devient gérant. GIRAUD Laurent Alain Jacques nom d'usage : GIRAUD n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GIRAUD Michel nom d'usage : GIRAUD Michel n'est plus gérant.. GIRAUD Laurent Alain Jacques nom d'usage : GIRAUD Laurent devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBES est 390 009 355. Le SIRET de son siège social est 390 009 355 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390009355.

Qui dirige SCI DES COMBES ?

SCI DES COMBES est dirigée par MICHEL GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBES ?

Le siège social de SCI DES COMBES est situé Qua Champblain, 26240 Laveyron.

SCI DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBES.

Entreprises similaires

Même activité à Laveyron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Laveyron

Entreprises du même secteur à Laveyron

Entreprises à Laveyron

Toutes les entreprises à Laveyron