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SCI DES 4 AS

Active
Siren817 787 435SCI42110 FEURSCréée le 15 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 787 435, SCI DES 4 AS est une SCI créée le 15 janvier 2016. Elle est domiciliée 77 rue de Verdun, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DELORME, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 AS

Dénomination
SCI DES 4 AS
SIREN
817 787 435
SIRET (siège)
817 787 435 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02817787435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 787 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2016
Siège social
77 RUE DE VERDUN, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 AS

L'acquisition de tout patrimoine immobilier, la location, la gestion et la mise en valeur de tous terrains ou bâtiments.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 AS

FD

FABRICE DELORME

Gérant

T

THERAE

Autre

Anciens dirigeants (1)

CB

Cyrille Joseph Antoine Emile Associé : JALLON Fabine Jean Associé : DELORME Fabrice André Michel Associé : REV'INVEST Associé : MCB FINANCES BOULLIARD

Gérant · de janvier 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 4 AS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    817 787 435 00020 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    817 787 435 00012 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 AS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 AS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    DELORME Fabrice André Michel nom d'usage : DELORME devient gérant. BOULLIARD Cyrille Joseph Antoine Emile nom d'usage : BOULLIARD n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 AS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 AS est 817 787 435. Le SIRET de son siège social est 817 787 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02817787435.

Qui dirige SCI DES 4 AS ?

SCI DES 4 AS est dirigée par FABRICE DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 AS ?

Le siège social de SCI DES 4 AS est situé 77 rue de Verdun, 42110 Feurs.

SCI DES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 AS.

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