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SCI DES 4 COMETES

Active
Siren538 520 644SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 COMETES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 520 644. Son siège social est situé 63 Che Vert, 59283 Raimbeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 COMETES

Dénomination
SCI DES 4 COMETES
SIREN
538 520 644
SIRET (siège)
538 520 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75538520644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 520 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
63 CHE VERT, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 COMETES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeibles bâtis ou bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la sociètè de réaliser son objet social.

Finances de SCI DES 4 COMETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 COMETES

FD

FRANCOIS DECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

OM

ODILE MANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES 4 COMETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif

    538 520 644 00013 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 COMETES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 COMETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 COMETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 COMETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 COMETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 COMETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 COMETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 COMETES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES 4 COMETES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 COMETES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 COMETES est 538 520 644. Le SIRET de son siège social est 538 520 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538520644.

Qui dirige SCI DES 4 COMETES ?

SCI DES 4 COMETES est dirigée par FRANCOIS DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 COMETES ?

Le siège social de SCI DES 4 COMETES est situé 63 Che Vert, 59283 Raimbeaucourt.

SCI DES 4 COMETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 COMETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 COMETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 COMETES.

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