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SCI DES 4 D

Active
Siren414 092 932SCI38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 092 932, SCI DES 4 D est une SCI créée le 23 octobre 1997. Elle est domiciliée rue du Clos Berchet, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DAMAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 D

Dénomination
SCI DES 4 D
SIREN
414 092 932
SIRET (siège)
414 092 932 00030
N° TVA intracommunautaire
FR02414092932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 092 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 359,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
RUE DU CLOS BERCHET, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 D

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UNE VILLA SITUEE A BRANGUES (ISERE) LIEUDIT "BRIEUX".

Finances de SCI DES 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 D

CD

CHRISTIAN DAMAIS

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

CD

CELINE DAMAIS

Autre

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

VD

VALERIE DAMAIS

Autre

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES 4 D

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    414 092 932 00030 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 38110 DOLOMIEUFermé

    414 092 932 00014 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 702A

  • 38110 DOLOMIEUFermé

    414 092 932 00022 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES 4 D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES 4 D

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 D ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 D est 414 092 932. Le SIRET de son siège social est 414 092 932 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414092932.

Qui dirige SCI DES 4 D ?

SCI DES 4 D est dirigée par CHRISTIAN DAMAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 D ?

Le siège social de SCI DES 4 D est situé rue du Clos Berchet, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

SCI DES 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 D.

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