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SCI DES 4 M

Active
Siren404 285 835SCI28190 SAINT-LUPERCECréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 M est une SCI immatriculée le 19 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 285 835. Son siège social est situé 7 rue Maurice Dumais Hartencourt, 28190 Saint-Luperce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 M

Dénomination
SCI DES 4 M
SIREN
404 285 835
SIRET (siège)
404 285 835 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72404285835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 285 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1996
Siège social
7 RUE MAURICE DUMAIS HARTENCOURT, 28190, SAINT-LUPERCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 M

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement d'immeubles.

Finances de SCI DES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 M

MH

MONIQUE HIPPOLYTE

Autre

FM

FLORENCE MARCHAND

Autre

FM

FLORENCE MARCHAND

Gérant

Établissements de SCI DES 4 M

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28190 SAINT-LUPERCESiègeActif

    404 285 835 00025 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESActif

    404 285 835 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYROUX Florence né(e) MARCHAND

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 M est 404 285 835. Le SIRET de son siège social est 404 285 835 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404285835.

Qui dirige SCI DES 4 M ?

SCI DES 4 M est dirigée par FLORENCE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 M ?

Le siège social de SCI DES 4 M est situé 7 rue Maurice Dumais Hartencourt, 28190 Saint-Luperce.

SCI DES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 M.

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