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SCI DU PUITS DE L OURS

Active
Siren404 411 399SCI28190 SAINT-LUPERCECréée le 25 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI DU PUITS DE L OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 411 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Maurice Dumais-Hartencourt, 28190 Saint-Luperce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE HIPPOLYTE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS DE L OURS

Dénomination
SCI DU PUITS DE L OURS
SIREN
404 411 399
SIRET (siège)
404 411 399 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16404411399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 411 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1996
Siège social
7 RUE MAURICE DUMAIS-HARTENCOURT, 28190, SAINT-LUPERCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS DE L OURS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE SIS A 28000 CHARTRES (EURE ET LOIR) 7 RUE DU PUITS DE L'OURS, REZ-DE-CHAUSSEE ET 1ER ETAGE DE L'IMMEUBLE A ; ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURE- MENT. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCI DU PUITS DE L OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS DE L OURS

Établissements de SCI DU PUITS DE L OURS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-LUPERCESiègeActif

    404 411 399 00037 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    404 411 399 00011 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    404 411 399 00029 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU PUITS DE L OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU PUITS DE L OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS DE L OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS DE L OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS DE L OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS DE L OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYROUX Florence né(e) MARCHAND

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS DE L OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE L OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS DE L OURS est 404 411 399. Le SIRET de son siège social est 404 411 399 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404411399.

Qui dirige SCI DU PUITS DE L OURS ?

SCI DU PUITS DE L OURS est dirigée par MONIQUE HIPPOLYTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS DE L OURS ?

Le siège social de SCI DU PUITS DE L OURS est situé 7 rue Maurice Dumais-Hartencourt, 28190 Saint-Luperce.

SCI DU PUITS DE L OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS DE L OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS DE L OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS DE L OURS.