SCI des 4 M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI des 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 272 033. Elle est domiciliée 507 AV de bonnatrait, 74140 Sciez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK CROUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI des 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI des 4 M
- SIREN
- 949 272 033
- SIRET (siège)
- 949 272 033 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95949272033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 272 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 507 AV de bonnatrait, 74140, Sciez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI des 4 M
La société a pour objet, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, exceptionnelle, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations confirmes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI des 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI des 4 M
INSEEÉtablissements de SCI des 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SciezSiègeActif
949 272 033 00018 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI des 4 M
INPIConformité de SCI des 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024004645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI des 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI des 4 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-27
- création
Questions fréquentes sur SCI des 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI des 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI des 4 M est 949 272 033. Le SIRET de son siège social est 949 272 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95949272033.
Qui dirige SCI des 4 M ?
SCI des 4 M est dirigée par FRANCK CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI des 4 M ?
Le siège social de SCI des 4 M est situé 507 AV de bonnatrait, 74140 Sciez.
SCI des 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI des 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI des 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des 4 M.
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