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SCI DES 4 NATIONS

Active
Siren403 167 745SCI45190 BEAUGENCYCréée le 27 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 NATIONS est une SCI immatriculée le 27 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 167 745. Son siège social est situé 1 T rue des Quatre Nations, 45190 Beaugency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE BONNAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 NATIONS

Dénomination
SCI DES 4 NATIONS
SIREN
403 167 745
SIRET (siège)
403 167 745 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62403167745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 167 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
1 T RUE DES QUATRE NATIONS, 45190, BEAUGENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 NATIONS

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DES 4 NATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 NATIONS

BB

BRIGITTE BONNAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MORVAN

Associé indéfiniment responsable

S

SCI CROIX ST JEAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES 4 NATIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45190 BEAUGENCYSiègeActif

    403 167 745 00021 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    403 167 745 00013 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 NATIONS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 NATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 NATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 NATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 NATIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bonnaudet, Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : BLIN Brigitte né(e) BONNAUDET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : BLIN Brigitte né(e) BONNAUDET

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES 4 NATIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 NATIONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 NATIONS est 403 167 745. Le SIRET de son siège social est 403 167 745 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403167745.

Qui dirige SCI DES 4 NATIONS ?

SCI DES 4 NATIONS est dirigée par BRIGITTE BONNAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 NATIONS ?

Le siège social de SCI DES 4 NATIONS est situé 1 T rue des Quatre Nations, 45190 Beaugency.

SCI DES 4 NATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 NATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 NATIONS.

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