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SCI DES 4 SAISONS

Active
Siren442 291 316SCI30127 BELLEGARDECréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 291 316. Son siège social est situé 159 rue de la Tour William Philippe, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM ANDRIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 SAISONS

Dénomination
SCI DES 4 SAISONS
SIREN
442 291 316
SIRET (siège)
442 291 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96442291316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 291 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2002
Siège social
159 RUE DE LA TOUR WILLIAM PHILIPPE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 SAISONS

ACQUISITION PROPRIETE AVEC CAPITAUX PROPRES OU EMPRUNT MISE EN VALEUR TRANSFORMATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 SAISONS

WA

WILLIAM ANDRIEUX

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

MB

MARTINE BARBER

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    442 291 316 00010 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS est 442 291 316. Le SIRET de son siège social est 442 291 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442291316.

Qui dirige SCI DES 4 SAISONS ?

SCI DES 4 SAISONS est dirigée par WILLIAM ANDRIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI DES 4 SAISONS est situé 159 rue de la Tour William Philippe, 30127 Bellegarde.

SCI DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 SAISONS.

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