SCI DES 4 SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES 4 SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 641 257. Elle est domiciliée 24 rue Principale, 68700 Aspach-Michelbach. SCI DES 4 SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 4 SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 SAPINS
- SIREN
- 910 641 257
- SIRET (siège)
- 910 641 257 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69910641257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 641 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 24 RUE PRINCIPALE, 68700, ASPACH-MICHELBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 SAPINS
La propriété, la gestion, la location, la prise de bail de biens bâtis ou non bâtis, l'obtention de crédits, prêts et facilités de caisse, toutes opérations dans l'objet social.
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Finances de SCI DES 4 SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 SAPINS
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif
910 641 257 00019 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 SAPINS
INPIConformité de SCI DES 4 SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 SAPINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-10
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DES 4 SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 SAPINS est 910 641 257. Le SIRET de son siège social est 910 641 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910641257.
Qui dirige SCI DES 4 SAPINS ?
SCI DES 4 SAPINS est dirigée par DANIEL BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 SAPINS ?
Le siège social de SCI DES 4 SAPINS est situé 24 rue Principale, 68700 Aspach-Michelbach.
SCI DES 4 SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 SAPINS.
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