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SCI LIBERTE

Active
Siren443 726 799SCI68700 ASPACH-MICHELBACHCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 726 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Grand rue, 68700 Aspach-Michelbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE FUCHS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
443 726 799
SIRET (siège)
443 726 799 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36443726799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 726 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
32 GRAND RUE, 68700, ASPACH-MICHELBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

CF

CHRISTIANE FUCHS

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019

PG

PIERRE GOLDSCHMIDT

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif

    443 726 799 00028 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    443 726 799 00010 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : GOLDSCHMIDT Pierre, Alain ; Gérant : FUCHS Christiane

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 443 726 799. Le SIRET de son siège social est 443 726 799 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443726799.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par CHRISTIANE FUCHS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 32 Grand rue, 68700 Aspach-Michelbach.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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