SCI DES 4 VENTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 903 604, SCI DES 4 VENTS est une SCI créée le 4 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 753 Rte d’Ouches, 42153 Riorges. SCI DES 4 VENTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDETTE PAUPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 VENTS
- SIREN
- 377 903 604
- SIRET (siège)
- 377 903 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44377903604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 903 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 1990
- Siège social
- 753 RTE D’OUCHES, 42153, RIORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 VENTS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 VENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeActif
377 903 604 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES 4 VENTS
INPIConformité de SCI DES 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-40.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-21.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 VENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DES 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 VENTS est 377 903 604. Le SIRET de son siège social est 377 903 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44377903604.
Qui dirige SCI DES 4 VENTS ?
SCI DES 4 VENTS est dirigée par CLAUDETTE PAUPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 VENTS ?
Le siège social de SCI DES 4 VENTS est situé 753 Rte d’Ouches, 42153 Riorges.
SCI DES 4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 VENTS.
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