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SCI DES 4C

Active
Siren423 555 481SCI38300 SAINT-SAVINCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 555 481, SCI DES 4C est une SCI créée le 16 juillet 1999. Elle est domiciliée Ham de Chapeze, 38300 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4C

Dénomination
SCI DES 4C
SIREN
423 555 481
SIRET (siège)
423 555 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17423555481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 555 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
HAM DE CHAPEZE, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4C

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, EXPLOITATION DE CES MEMES BIENS.

Finances de SCI DES 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4C

PC

PATRICK CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES 4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    423 555 481 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 4C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DES 4C

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4C ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4C est 423 555 481. Le SIRET de son siège social est 423 555 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423555481.

Qui dirige SCI DES 4C ?

SCI DES 4C est dirigée par PATRICK CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 4C ?

Le siège social de SCI DES 4C est situé Ham de Chapeze, 38300 Saint-Savin.

SCI DES 4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4C.

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