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SCI DES 4C

Active
Siren907 828 198SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 828 198. Elle est domiciliée 22 av des Docteurs Butterlin, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY CORNELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4C

Dénomination
SCI DES 4C
SIREN
907 828 198
SIRET (siège)
907 828 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86907828198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 828 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
22 AV DES DOCTEURS BUTTERLIN, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4C

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4C

AC

ANTHONY CORNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

CT

CELINE TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DES 4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    907 828 198 00016 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES 4C

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4C ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4C est 907 828 198. Le SIRET de son siège social est 907 828 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86907828198.

Qui dirige SCI DES 4C ?

SCI DES 4C est dirigée par ANTHONY CORNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4C ?

Le siège social de SCI DES 4C est situé 22 av des Docteurs Butterlin, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DES 4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4C.

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