SCI STEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 174 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEFA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 270 008. Elle est domiciliée 16 Che de l’Etrille, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEFA
INSEE- Dénomination
- SCI STEFA
- SIREN
- 449 270 008
- SIRET (siège)
- 449 270 008 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80449270008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 270 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 174 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 2003
- Siège social
- 16 CHE DE L’ETRILLE, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEFA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier en cours de réalisation à Guyancourt (Yvelines), dénommé commercialement "villa des sources", Quartier de la Mare Jarry, consistant en un appartement Lot N.46 un box Lot N.19, et une cave Lot N.
Finances de SCI STEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEFA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif
449 270 008 00013 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEFA
INPIComptes annuels de SCI STEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Michel, Raoul, Albert Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Fabrice, René, Christian
- création
Date d'effet : 09 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI STEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEFA ?
Le numéro SIREN de SCI STEFA est 449 270 008. Le SIRET de son siège social est 449 270 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449270008.
Qui dirige SCI STEFA ?
SCI STEFA est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEFA ?
Le siège social de SCI STEFA est situé 16 Che de l’Etrille, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
SCI STEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFA.
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