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SCI DES 6

Active
Siren322 077 991Société civile30133 LES ANGLESCréée le 18 novembre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
214 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 077 991, SCI DES 6 est une société civile créée le 18 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Hautes Garrigues, 30133 Les Angles. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARIE-CHRISTINE DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 6

Dénomination
SCI DES 6
SIREN
322 077 991
SIRET (siège)
322 077 991 00030
N° TVA intracommunautaire
FR10322077991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 077 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
214 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
2 RUE DES HAUTES GARRIGUES, 30133, LES ANGLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES 6

Propriété, administration, exploitation des immeubles de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 6

MD

MARIE-ANTOINETTE DUPONT

Autre

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DUPONT

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DES 6

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    322 077 991 00030 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4110D

  • 80120 ARGOULESFermé

    322 077 991 00014 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 701D

  • 59239 LA NEUVILLEFermé

    322 077 991 00022 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES 6

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 6. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 6

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES 6

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 6 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 6 est 322 077 991. Le SIRET de son siège social est 322 077 991 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10322077991.

Qui dirige SCI DES 6 ?

SCI DES 6 est dirigée par MARIE-CHRISTINE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 6 ?

Le siège social de SCI DES 6 est situé 2 rue des Hautes Garrigues, 30133 Les Angles.

SCI DES 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 6.

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