SCI DES 60
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 342 184, SCI DES 60 est une SCI créée le 19 novembre 2021. Son siège social est situé 6 rue des Violettes, 55840 Thierville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE GAUVAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 60
INSEE- Dénomination
- SCI DES 60
- SIREN
- 905 342 184
- SIRET (siège)
- 905 342 184 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83905342184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 342 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 6 RUE DES VIOLETTES, 55840, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 60
L'acquisition par voie d'achat d'apport de crédit bail d'échange ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits en cours de construction ou à construire en pleine propriété nue propriété ou usufruit. la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits en cours de construction ou à construire en pleine propriété nue propriété ou usufruit et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens
Finances de SCI DES 60
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 60
INSEEÉtablissements de SCI DES 60
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSESiègeActif
905 342 184 00017 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 60
INPIComptes annuels de SCI DES 60
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 60
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 60. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 60. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/16179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/08205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/21902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/13073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 60
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-12
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES 60
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 60 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 60 est 905 342 184. Le SIRET de son siège social est 905 342 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83905342184.
Qui dirige SCI DES 60 ?
SCI DES 60 est dirigée par DELPHINE GAUVAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 60 ?
Le siège social de SCI DES 60 est situé 6 rue des Violettes, 55840 Thierville-sur-Meuse.
SCI DES 60 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 60 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 60.
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