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SCI DES 7 BAIES

Active
Siren822 239 794SCI57050 LONGEVILLE-LES-METZCréée le 01 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 239 794, SCI DES 7 BAIES est une SCI créée le 1er septembre 2016. Elle est domiciliée 22 Rte de Scy, 57050 Longeville-les-Metz. SCI DES 7 BAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BATTLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 7 BAIES

Dénomination
SCI DES 7 BAIES
SIREN
822 239 794
SIRET (siège)
822 239 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82822239794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 239 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
22 RTE DE SCY, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 7 BAIES

Acquisition, administration, gestion, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI DES 7 BAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 7 BAIES

FB

FRANCOIS BATTLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

MD

MELANIE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES 7 BAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif

    822 239 794 00016 · ouvert le 23 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 7 BAIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES 7 BAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7 BAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 7 BAIES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 7 BAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 7 BAIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-23

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES 7 BAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 BAIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 7 BAIES est 822 239 794. Le SIRET de son siège social est 822 239 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82822239794.

Qui dirige SCI DES 7 BAIES ?

SCI DES 7 BAIES est dirigée par FRANCOIS BATTLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 7 BAIES ?

Le siège social de SCI DES 7 BAIES est situé 22 Rte de Scy, 57050 Longeville-les-Metz.

SCI DES 7 BAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 7 BAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 7 BAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7 BAIES.