SCI DES 7 ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 7 ILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 414 589 952. Son siège social est situé 186 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE KASBI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 7 ILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 7 ILES
- SIREN
- 414 589 952
- SIRET (siège)
- 414 589 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414589952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 589 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 186 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 7 ILES
Location bail commercial
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Finances de SCI DES 7 ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 7 ILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES 7 ILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
414 589 952 00012 · ouvert le 20 janvier 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 7 ILES
INPIComptes annuels de SCI DES 7 ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 7 ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 7 ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7 ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 7 ILES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 7 ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 7 ILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES 7 ILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 ILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 7 ILES est 414 589 952. Le SIRET de son siège social est 414 589 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414589952.
Qui dirige SCI DES 7 ILES ?
SCI DES 7 ILES est dirigée par CLAUDE KASBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 7 ILES ?
Le siège social de SCI DES 7 ILES est situé 186 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.
SCI DES 7 ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 7 ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 7 ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7 ILES.
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