SCI DES 84
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 84 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 592 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE Lazare Carnot, 61000 Alençon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yohann MARIE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 84
INSEE- Dénomination
- SCI DES 84
- SIREN
- 989 592 316
- SIRET (siège)
- 989 592 316 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04989592316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 592 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 43 RUE Lazare Carnot, 61000, Alençon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 84
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la vente éventuelle, la location et l'administration de tous biens immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DES 84
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 84
INSEECHAUVET INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES 84
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 AlençonSiègeActif
989 592 316 00016 · ouvert le 04 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 84
INPIComptes annuels de SCI DES 84
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 84
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 84. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 84. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 84
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-05-04
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DES 84
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 84 ?
Le numéro SIREN de SCI DES 84 est 989 592 316. Le SIRET de son siège social est 989 592 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04989592316.
Qui dirige SCI DES 84 ?
SCI DES 84 est dirigée par Yohann MARIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 84 ?
Le siège social de SCI DES 84 est situé 43 RUE Lazare Carnot, 61000 Alençon.
SCI DES 84 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 84 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 84.
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