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SCI DES 9 SOEURS

Active
Siren440 190 882SCI68170 RIXHEIMCréée le 24 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 190 882, SCI DES 9 SOEURS est une SCI créée le 24 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Basler, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC HEINRICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 9 SOEURS

Dénomination
SCI DES 9 SOEURS
SIREN
440 190 882
SIRET (siège)
440 190 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11440190882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 190 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
4 RUE BASLER, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 9 SOEURS

L'acquisition et la gestion de tout patrimoine immobilier ou mobilier ainsi que toute forme de prise de participation.

Finances de SCI DES 9 SOEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 9 SOEURS

JH

JEAN-LUC HEINRICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 9 SOEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    440 190 882 00017 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 9 SOEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 9 SOEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 9 SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 9 SOEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 9 SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 9 SOEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 9 SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 9 SOEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant : ancien gérant : WYBRECHT (Yolande) ; nouveau gérant : HEINRICH (Jean-Luc)

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES 9 SOEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 9 SOEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 9 SOEURS est 440 190 882. Le SIRET de son siège social est 440 190 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440190882.

Qui dirige SCI DES 9 SOEURS ?

SCI DES 9 SOEURS est dirigée par JEAN-LUC HEINRICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES 9 SOEURS ?

Le siège social de SCI DES 9 SOEURS est situé 4 rue Basler, 68170 Rixheim.

SCI DES 9 SOEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 9 SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 9 SOEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 9 SOEURS.

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