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SCI DES A

Fermée
Siren484 331 301SCI53000 LAVALRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES A est une SCI immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 331 301. Son siège social est situé 32 av de l’Atlantique, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK SINOPE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DES A date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES A

Dénomination
SCI DES A
SIREN
484 331 301
SIRET (siège)
484 331 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69484331301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 331 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
32 AV DE L’ATLANTIQUE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES A

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, PRET A USAGE, A TITRE ONEREUX OU A TITRE GRATUIT, OU AUTREMENT, AUX ASSOCIES OU A D'AUTRES, DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, OU ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE PAR L'ACQUISITION ET LA GESTION DES PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ; L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE D'EMPRUNT SOUSCRITS PAR D'AUTRES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES A

AF

ANNE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

AF

ANTONY FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

AS

ANNICK SINOPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    484 331 301 00016 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES A. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES A

Quel est le numéro SIREN de SCI DES A ?

Le numéro SIREN de SCI DES A est 484 331 301. Le SIRET de son siège social est 484 331 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484331301.

Qui dirige SCI DES A ?

SCI DES A est dirigée par ANNICK SINOPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES A ?

Le siège social de SCI DES A est situé 32 av de l’Atlantique, 53000 Laval.

SCI DES A est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI DES A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES A.

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